Conditions générales / CGV
Dernière actualisation : 12 septembre 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant le site https://morainelogic.world ou en commandant un service auprès de Moraine Logic, vous acceptez les présentes conditions générales.
2. Détails de l'entreprise
Moraine Logic est exploité par Zühlke Engineering AG, Zürcherstrasse 39j, 8952 Schlieren, Suisse. Téléphone : +41 43 216 66 11. E-mail : [email protected].
3. Description des services
Moraine Logic propose trois services d'accompagnement à l'adoption de l'intelligence artificielle pour les PME : le panorama des outils d'IA (CHF 85), la configuration de l'assistant de réponse client (CHF 390) et le tableau de bord opérationnel (CHF 760). Le contenu précis de chaque prestation figure sur la page Services.
4. Éligibilité et obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa prise de contact et à collaborer de bonne foi aux étapes d'évaluation nécessaires à la bonne exécution du service.
5. Réservations, commandes et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et confirmés après l'étape d'évaluation. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation de commande. Voir la section Politique de remboursement et, le cas échéant, la section Politique d'annulation ci-dessous.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logo, disposition graphique) appartient à Zühlke Engineering AG et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
7. Usage acceptable
Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits de tiers ou pour perturber son bon fonctionnement.
8. Avertissement
Information générale. Le contenu de ce site est fourni par Zühlke Engineering AG à titre d'information générale sur nos services d'accompagnement à l'IA.
Pas un conseil professionnel individualisé. Les briefings et documents fournis ne remplacent pas un avis juridique, comptable ou technique spécifique à votre entreprise.
Exactitude et disponibilité. Nous mettons un soin raisonnable à maintenir des informations à jour, sans garantir leur exhaustivité permanente ; les services et prix peuvent évoluer, le périmètre final étant confirmé lors du devis individuel.
Résultats. Les résultats obtenus dépendent des circonstances propres à chaque entreprise ; nous ne garantissons aucun résultat commercial particulier.
Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Zühlke Engineering AG est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.
9. Politique de remboursement
Champ d'application. Cette politique couvre les paiements effectués pour les trois services décrits sur la page Services.
Conditions d'éligibilité. Une demande de remboursement peut être introduite si le service n'a pas encore débuté, ou si une prestation livrée présente un écart manifeste avec sa description.
Comment faire la demande. Écrivez à [email protected] ou appelez le +41 43 216 66 11 en précisant votre nom, la date de commande et le motif de la demande.
Délai de remboursement. Les remboursements approuvés sont crédités sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés.
Cas non remboursables. Les briefings déjà tenus, les configurations déjà livrées et validées, ou les projets de tableau de bord dont la phase de préparation des données est achevée ne sont en principe pas remboursables.
10. Politique d'annulation
Comment annuler. Toute annulation se fait par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 43 216 66 11, du lundi au vendredi, 09:00–17:30.
Fenêtres d'annulation. Une annulation communiquée au moins 48 heures avant un briefing ou une session planifiée est traitée sans frais ; une annulation tardive peut donner lieu à des frais partiels, discutés au cas par cas.
Report. Un report de date est toujours proposé comme alternative raisonnable à une annulation.
Annulation par Moraine Logic. En cas d'indisponibilité de notre part, nous proposons un remboursement complet ou une nouvelle date, au choix du client.
11. Liens tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
12. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique unique est celui du siège de Zühlke Engineering AG, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
13. Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en haut de page indique la dernière révision.
14. Contact
Zühlke Engineering AG, Zürcherstrasse 39j, 8952 Schlieren, Suisse. Téléphone : +41 43 216 66 11. E-mail : [email protected].